Conditions Générales d'Utilisation du site

 1. Définitions

Les termes commençant par une majuscule et définis ci-après auront le sens qui leur est attribué ci-dessous, quand ils seront écrits avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales et toutes Annexes aux présentes.

Acheteur : Utilisateur achetant ou ayant acheté un Produit.

Annexe : Désigne une annexe aux présentes Conditions Générales.

Bon d’Achat : Désigne tout bon, coupon de réduction et/ou toute autre forme de remise et/ou avantage associés au Parrainage, qui est imputable sur la valeur des achats réalisés sur le Site, mais qui n’est pas remboursable en numéraire, ni échangeable. Selon les conditions d’attributions, les bons d’achats peuvent être cumulables à d’autres bons d’achats. Les bons d’achat ne sont utilisables qu’une seule fois. Les bons d’achat ne sont pas fractionnables.

Code Promo : Désigne tous les codes donnant aux Utilisateurs le droit à des réductions, rabais, remises, ristournes, qui sont imputables sur la valeur des achats réalisés sur le Site, mais qui ne sont pas remboursables en numéraire, ni échangeables. Les codes promo ne sont pas fractionnables ni cumulables entre eux. Ils peuvent être cumulables avec certains bons d’achats.

Conditions Générales : Désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site et de vente de Produits ainsi que les Annexes qui y sont rattachées. Ces Conditions Générales.

Commande : Etape au cours de laquelle l’Acheteur commande un Produit.

Fiche Produit : Fiche descriptive du Produit proposé à la vente par un Vendeur et postée sur le Site par celui-ci.

Profil client: Fiche descriptive du profil de l’Utilisateur et mentionnant, notamment, les Produits qu’il propose à la vente.

Filleul : Désigne un internaute parrainé par un Utilisateur conformément au Règlement du programme de Parrainage du Site, et qui s’est inscrit sur le Site.

Frais de Port : Somme forfaitaire correspondant aux dépenses engagées par Mr. Jackobs pour l’expédition du Produit à l’Acheteur et qui n’est pas comprise dans le Prix.

Parrainage : Désigne le parrainage d’un Utilisateur, dans le cadre du Règlement du programme de Parrainage organisé par le Site, à destination de ses Utilisateurs.

Partenaire : Désigne un partenaire commercial de Mr. Jackobs proposant, sur son site internet, les services et le contenu de Mr. Jackobs.

Prix : Le Prix est la somme TTC qui est versée par l’Acheteur en contrepartie du Produit, à Mr. Jackobs qui intervient comme vendeur direct des Produits. Il inclut la marge mais n’inclut pas les Frais de Port.

Produit : Objet pour lequel une Fiche Produit a été créée puis mise en ligne par Mr. Jackobs et qui fait ainsi l’objet d’une offre de vente sur le Site.

Règlement du Parrainage : Désigne le Règlement du programme de Parrainage du Site, qui est annexé aux présente Conditions Générales.

Site : Désigne le site internet de Mr. Jackobs situé à l’adresse http://www.mrjackobs.comou, le cas échéant, le site internet du Partenaire intégrant, sous la marque de ce dernier, les services fournis et administrés par Mr. Jackobs.

Transaction : Opération de vente d’un Produit conclue par le biais du Site.

Utilisateur : Personne physique ou morale (par exemple, une société) s’étant inscrite et identifiée sur le Site, ou tout visiteur du Site.

2. Objet des Conditions Générales

La société Mr. Jackobs (dont l’adresse est Impasse de la Combe, 30133 Les Angles), spécialisé dans la création et la gestion de site e-commerce, propose ses services, via son dispositif de vente en ligne par internet, afin de permettre aux internautes l’achat et la vente de produits d’occasions (vêtements, accessoires, chaussures, mobiliers, jouets, etc.) destinés à l’enfant de 0 à 12 ans ainsi que l’adolescent de 12 à 18 ans. Tous les services mis en place dans le cadre de la relation entre les internautes utilisateurs sont disponibles directement sur le site mrjackobs.com ainsi que sur les différents sites partenaires. Mr. Jackobs se réserve également le droit, le cas échéant, de proposer à la vente des produits neufs en fonction de sa relation avec ses différents partenaires commerciaux actuels ou futurs (commerçants, agents commerciaux ou distributeurs) . Dans le cadre de son développement, Mr. Jackobs détient également la possibilité d’élargir son offre via de nouveaux services à l’avenir plus généralisés et, le cas échéant, de proposer à la vente ses propres produits.

Les présentes Conditions Générales ont pour objectif de définir auprès de l’Utilisateur les différentes conditions dans lesquelles Mr. Jackobs permet, directement ou par le biais d’un partenaire, d’accéder au site et de le parcourir, de vendre ou d’acheter un produit (neuf ou d’occasion), la mise en place des différents services, ainsi que les conditions assurant la sécurité du Consommateur.

Il est recommandé à tous les Utilisateurs, avant d’utiliser le Site, de lire attentivement l’ensemble des Conditions Générales et de s’assurer qu’ils les comprennent, car elles contiennent leurs droits et obligations. Les Utilisateurs seront invités à accepter les Conditions Générales au moment où ils navigueront sur le Site et, en particulier, au moment de créer un compte, indépendamment de la réalisation ou non d’une Transaction sur le Site. Si un Utilisateur n’accepte pas les Conditions Générales, il ne pourra accéder à aucun Produit, ni s’enregistrer, ni passer aucune Commande sur le Site. Tous les termes commençant par une majuscule qui sont utilisés dans ces Conditions Générales auront, sauf définition donnée aux présentes, le sens qui leur est attribué dans les « Conditions applicables à l’ensemble des Utilisateurs ».

3. Droit à l’image et droit d’auteur sur les photographies des Produits

L'ensemble des photographies présentes sur le site (images, illustrations et photographies de produits) font partie intégrande de la propriété intellectuelle appartenant à Mr. Jackobs. Chacun de ces éléments sont annoté d'un copyright prouvant l'origine de l'auteur à des fins commerciales et marketing liés au site mr-jackobs.com.

Toute donnée utilisé au préalable sans l'accord de Mr. Jackobs peut être passible de poursuite judiciaire.

Mr. Jackobs se réserve le droit de diffuser et exploiter son image et/ou ses photos de Produits, pour le monde entier, en tous formats, par tous moyens et sur tous supports, notamment sur le Site et sur les sites partenaires.

4. Parrainage

Tout Utilisateur du Site peut parrainer un tiers, dans le cadre du Règlement de Parrainage, pour lui faire bénéficier des services et Produits du Site et lui permettre à son tour de s’inscrire sur le Site.

Pour les besoins du programme de Parrainage de Mr. Jackobs, toute personne ayant fait la démarche de s’inscrire sur le Site aux fins de recevoir les offres de services et de Produits du Site ou ayant validé une Transaction sur le Site, a la qualité d’Utilisateur.

La personne parrainée est considérée comme un « Filleul » et l’Utilisateur qui recommande les services de Mr. Jackobs est considéré comme un « Parrain ». Ce dernier bénéficiera de droits, dès lors que ce Filleul s’est inscrit et a acheté sur le Site conformément aux stipulations du Règlement du Parrainage annexé aux présentes Conditions Générales.

En contrepartie d’un Filleul apporté au Site et qui achèterait ou vendrait un ou des Produit(s) sur le Site, le Parrain dispose d’un Bon d’Achat émis dans les conditions décrites dans le Règlement de Parrainage joint en Annexe 1 aux présentes conditions d'Utilisation du site.

L'attribution définitive de(s) Bon(s) d’Achat n'interviendra qu'après l'écoulement, lorsque cela est le cas, du délai de rétractation visés à l'article «Acheter des Produits» présent dans les conditions générales de ventes.

5. Protection des Données personnelles

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique dans le cadre de l'utilisation du Site et déclare que les données fournies à l'occasion de son inscription sont parfaitement renseignées et exactes.

Mr. Jackobs garantit à tous ses Utilisateurs la protection totale de toutes les données renseignés et confidentielles.

6. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur, droit des marques et/ou droit des brevets, et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite et sera considérée comme une contrefaçon des droits de Mr. Jackobs et de ses concédants.

Mr. Jackobs est respectueuse des droits de propriété intellectuelle d’autrui et interdit aux Utilisateurs du Site de diffuser, de télécharger, de mettre en ligne ou de transmettre de toute autre façon tout élément portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

La politique de Mr. Jackobs est de répondre dans les plus brefs délais aux réclamations portant sur une contrefaçon de droit de propriété intellectuelle et de donner suite aux notifications incontestables de ce type de contrefaçon. Pour transmettre une notification de contrefaçon présumée de droits d’auteur ou une contre-réclamation, veuillez contacter Mr. Jackobs par email à l’adresse suivante: contact@mrjackobs.com.

Tout contenu hébergé sur des sites Internet tiers accessibles à partir du Site, relève de la responsabilité de ces sites tiers et non de celle de Mr. Jackobs . Si l’Utilisateur est le titulaire de droits d’auteur sur un contenu hébergé sur un site internet tiers, et qu’il n’a pas autorisé l’utilisation de son contenu, il doit contacter directement l’administrateur du site hébergeur pour que le contenu soit supprimé du site en question.

L’Utilisateur s’engage à garantir Mr. Jackobs ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires et fournisseurs contre toute réclamation, responsabilité, dommages et intérêts, préjudices, frais et débours, en ce compris les honoraires d’avocats et de conseils pour un montant raisonnable, encourus par Mr. Jackobs dans le cadre ou au titre de toute réclamation formée par un tiers portant sur une contrefaçon de droit de propriété intellectuelle.

7. Liens externes et liens publicitaires

Mr. Jackobs utilise les services de sociétés publicitaires tierces qui affichent des publicités lors de la visite de l’Utilisateur sur le Site. Ces sociétés peuvent être amenées à utiliser des informations (excluant le nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email de l’Utilisateur) sur les visites de l’Utilisateur sur le Site et d'autres sites Internet, afin de soumettre les Utilisateurs à des publicités sur des produits et services en affinité avec ses intérêts. Mr. Jackobs ne peut être tenue pour responsable du contenu géré par des sites éditeurs partenaires aux travers ou non de ces services publicitaires ou de toute autre façon.

8. Conditions applicables à l’ensemble des Utilisateurs

Chaque Utilisateur s'engage à conclure des Transactions en toute bonne foi, conformément aux réglementations en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

Toute attitude révélant une volonté manifeste d'induire en erreur les autres Utilisateurs fera l'objet d'une mise en demeure de la part de Mr. Jackobs qui pourra décider de suspendre ou d'interrompre définitivement l'accès d'un Utilisateur ayant, par exemple, fait l'objet de plusieurs plaintes ou réclamations fondées.

En aucun cas, les Utilisateurs ne devront employer, notamment, des termes contraires aux bonnes mœurs et à la décence, diffamatoires ou faire preuve d'agressivité.

9. Obligations de Mr. Jackobs concernant le Site

Mr. Jackobs s'efforce de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure tels que reconnus par les tribunaux français. Cependant, pour des raisons techniques de maintenance, Mr. Jackobs pourra se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément et sans préavis l'accès partiel ou total au Site. L’acceptation des présentes Conditions Générales par les Utilisateurs emporte acceptation par eux de ces éventuelles interruptions techniques.

Mr. Jackobs se réserve le droit de faire évoluer le Site, notamment pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications ne modifient pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, les Utilisateurs peuvent être informés des modifications intervenues mais leur acceptation n’est pas sollicitée.

Mr. Jackobs s’engage à administrer le Site et à fournir ses services avec professionnalisme et diligence et à mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

10. Engagements, exclusions et limitations de responsabilité de Mr. Jackobs

En application de la loi, et les termes des présentes Conditions Générales, en ce compris ses Annexes, ne sauraient exclure ou limiter la responsabilité de Mr. Jackobs en cas de décès ou de préjudice corporel causé par un acte de négligence, une fraude ou une fausse déclaration de sa part ;

Si l’Utilisateur utilise le Site à des fins qui n’ont aucun lien avec son activité ou sa profession, il peut se prévaloir de certains droits en qualité de consommateur, en ce compris des droits légaux concernant les marchandises défectueuses ou décrites de manière incorrecte. Les termes des présentes Conditions Générales ne sauraient avoir pour effet de limiter ces droits légaux de manquement aux obligations prévues à la section 12 de la loi Sale of Goods Act de 1979 ou à la section 2 de la loi Supply of Goods and Services Act de 1982, dans l’hypothèse où ces règlementations seraient applicables ;de produits défectueux au sens de la loi Consumer Protection Act de 1987 dans l’hypothèse où cette règlementations serait applicable; ou de tout autre évènement à l’occasion duquel il serait illégal ou illicite pour d’exclure sa responsabilité.

Mr. Jackobs ne saurait voir sa responsabilité engagée :

•                -  en cas de préjudice lié à toute activité menée par l’Utilisateur, en ce compris (notamment) les pertes de données, de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, d’opportunité ou de clientèle, les atteintes à la réputation ou les interruptions d’activité ; ou
•                -  en cas d’empêchement ou de retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales causé par tout acte ou manquement de la part de l’Utilisateur (ou de toute personne agissant en son nom et pour son compte) ou découlant d’évènements échappant à son contrôle raisonnable.
  Sous réserve des paragraphes de l’article  ci-dessus, et si l’Utilisateur utilise le Site à des fins commerciales, sous réserve des termes en caractères gras figurant ci-dessous, si l’Utilisateur ou Mr. Jackobs manque à toute stipulation des présentes Conditions Générales, aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un quelconque préjudice consécutif subi par l’autre, à l’exception des préjudices constituant une conséquence prévisible du manquement aux termes des présentes Conditions Générales. Les préjudices sont considérés comme prévisibles si l’Utilisateur ou Mr. Jackobs pouvait les prévoir :
•                -  en ce qui concerne les Acheteurs, au moment de l’acceptation de sa Commande ; ou
•                -  dans tout autre cas, le moment où l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales.
  Si l’Utilisateur utilise le Site à des fins liées à son activité ou sa profession, sous réserve du premier paragraphe du présent article, Mr. Jackobs limite sa responsabilité (notamment, toute responsabilité contractuelle, délictuelle, découlant d’un manquement à une obligation légale ou de toute autre nature) en cas de réclamation ou d’action en justice formée dans le cadre, ou découlant de toute autre manière, des présentes Conditions Générales, aux montants suivants :
•                -  si l’Utilisateur est un Acheteur, pour chaque Commande qu’il passe, au Prix d’achat des Produits acquis dans le cadre de la Commande concernée ;
•                -  dans tout autre cas, à un montant qui ne saurait excéder 100 €.
  L’Utilisateur doit suivre toutes les recommandations qui lui sont faites par Mr. Jackobs concernant le maintien en bon état des Produits qu’elle lui livre (en ce compris toutes consignes accompagnant les Produits). Mr. Jackobs décline toute responsabilité en cas de dommage subi par des Produits qu’elle a fournis, résultant du non-respect de ces recommandations par l’Utilisateur.

L’utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques, aux temps de réponse pour consulter, vérifier ou transférer des informations, et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. En conséquence :

•                -  Mr. Jackobs ne prend aucun engagement concernant la disponibilité ou l’accessibilité du Site (que le Site soit accessible ou pas via le site Internet d’un Partenaire) et ne garantit pas que l’accès au Site par l’Utilisateur, le contenu qui y figure ou les services qu’il propose seront fournis sans interruption, dans les délais prévus ou exempts d’erreurs ;
•                -  Mr. Jackobs décline toute responsabilité concernant les données ou les informations téléchargées par les Utilisateurs, en ce compris tout contenu mis en ligne ou téléchargé sur une Fiche Produit. Il appartient à l’Utilisateur d’effectuer des copies de sauvegarde de l’un quelconque des contenus qu’il poste, télécharge ou publie sur le Site, ce que Mr. Jackobs l’encourage vivement à faire ;
•                -  Mr. Jackobs ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par l’Utilisateur, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder . A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. Sous réserve des termes du premier paragraphe du présent article, l’Utilisateur reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

Mr. Jackobs n’a aucun contrôle sur, et n’est pas responsable de, l’exactitude ou de la précision de tout contenu appartenant à un tiers et n’est pas tenue de contrôler la propriété de tout contenu posté ou téléchargé sur le Site.

Mr. Jackobs attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que toute information postée via la fonctionnalité proposée sur le Site n’engage que la personne qui a procédé à la mise en ligne ou à l’envoi, et n’est pas nécessairement le reflet des opinions ou des principes de Mr. Jackobs. En conséquence, l’Utilisateur ne doit pas considérer ces informations comme étant complètes et exactes. L’Utilisateur convient que toute décision de sa part reposant sur les informations postées ou téléchargées par d’autres Utilisateurs est à ses risques et périls.

Toute mise en ligne ou tout téléchargement effectué sur le Site ne constitue en aucun cas une quelconque forme de recommandation, de déclaration, d’approbation ou d’accord de la part de Mr. Jackobs.

A des fins de clarification, chaque Utilisateur agit, à tout moment, en son propre nom et pour son propre compte et n’intervient en aucun cas en qualité de mandataire ou de représentant de Mr. Jackobs . Mr. Jackobs ne cautionne aucun des actes de tout Utilisateur et n’en assume aucune responsabilité.

Dans le cadre de l’exécution de ses services d’intermédiation en ligne, Mr. Jackobs ne saurait être tenue pour responsable de toute réclamation, action en justice ou préjudice relatif aux contrats conclus entre les Utilisateurs via le Site ou découlant de ceux-ci, sauf si Mr. Jackobs est en faute.

Sauf en cas de contestations pour retard ou absence de livraison de Produits imputable à Mr. Jackobs, il appartient aux Utilisateurs de répondre à toute contestation ou réclamation relative aux Produits qu’ils ont mis en ligne, à la description du Produit et aux commentaires de tout Utilisateur sur la fiche Produit, et/ou à l’expédition des Produits à Mr. Jackobs par le Vendeur (que cette expédition ait été effectuée dans le cadre de la vente, de l’échange ou du retour des Produits), et toute contestation ou réclamation de cet ordre sera redirigée vers l'Utilisateur désigné, qui en assumera l'entière et seule responsabilité.

Il appartient à l’Utilisateur de veiller à ce que tous ses actes et tous les articles qu’il met en ligne sur le Site soient conformes à la législation qui lui est applicable. L'Utilisateur reconnaît, notamment, que toutes les obligations fiscales relatives aux Transactions réalisées par l'intermédiaire du Site relèvent de sa seule responsabilité. Il reconnaît par ailleurs qu'en aucun cas il n'est de la responsabilité de Babaz de le prévenir, de l'informer, de l'assister, de se substituer à lui ou de lui fournir tout type de conseil s'agissant de toutes questions ou obligations fiscales relatives aux Transactions réalisées par l'intermédiaire du Site.

En cas de contestation écrite émanant d'un tiers identifié informant Mr. Jackobs d’une mauvaise utilisation du service ou du Site par l’Utilisateur, ou que l’Utilisateur s’est comporté d’une manière qui, en toute objectivité, doit être considérée comme inappropriée, Mr. Jackobs se réserve le droit (i) de supprimer sans délai du Site le Produit mis en vente objet de la contestation et/ou d’annuler toutes les Transactions en cours et de supprimer d’autres Produits mis en vente par l’Utilisateur, et/ou (ii) d’interrompe ou de mettre fin à ses services à l’égard de cet Utilisateur.

Les utilisateurs sont informés que Mr. Jackobs peut communiquer toutes les informations qui leur sont relatives, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des fraudes et infractions.

13. Force probante des éléments informatiques ou électroniques du Site

En tant que de besoin et aux fins de preuve, il est expressément acquis que Mr. Jackobs pourra se prévaloir de tous programmes, données, fichiers, enregistrements, identifiants, mots de passe, opérations ou autres éléments issus du Site (tel que des rapports de suivi ou autres états, etc.) sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Mr. Jackobs, dans ses systèmes d'information.

14. Interruption du service et Résiliation

En cas de non-respect d'une des conditions des présentes Conditions Générales (et notamment en cas de défaut de paiement dans les délais impartis), qu’il soit constaté par Mr. Jackobs, ou qu’il fasse l’objet d’une réclamation justifiée d'autres Utilisateurs, Mr. Jackobs pourra interrompre de manière temporaire l'accès de l’Utilisateur aux services de Mr. Jackobs, afin notamment de permettre une éventuelle régularisation de la situation litigieuse.

Si cette régularisation n’intervient pas dans un délai de deux (2) jours à compter de la notification, par Mr. Jackobs, des irrégularités constatées, Mr. Jackobs sera en droit de faire cesser définitivement l’accès de l’Utilisateur concerné aux services. Cette cessation définitive sera précédée de l’envoi d’un email à l’Utilisateur concerné l’informant de cette mesure et des raisons qui en sont à l’origine.

Par ailleurs, Mr. Jackobs se réserve le droit de mettre fin sans notification préalable et avec effet immédiat aux services fournis si le comportement de l'Utilisateur contrevient gravement aux présentes Conditions Générales et, notamment, dans les cas suivants : mise en vente d’objets contrefaisants ou faisant l’objet d’une interdiction de vente, ouverture de plusieurs comptes, fraudes aux moyens de paiement, tentative d’escroquerie ou toute autre infraction pénale. Une telle mesure ne donnera droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit de la part de Babaz et cette dernière réservera ses droits d’indemnisation de l’entier dommage qu’elle aurait éventuellement subi.

15. Exercice des réclamations/contestations

 Réclamation/contestation relative à un autre Utilisateur
Toutes les réclamations concernant un autre Utilisateur sont à adresser à Mr. Jackobs par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante : MJ Concept, Impasse de la Combe, 30133 Les Angles - France. Les Utilisateurs sont informés que Babaz utilisera leur adresse e-mail dans le cadre des contestations qu'ils pourraient élever, et qu’elle ne divulguera aucune information personnelle sans leur autorisation préalable.

Si un Utilisateur ou un titulaire de droits identifie un Produit contrefait ou interdit, il doit en informer Mr. Jackobs, en envoyant un message via le formulaire de contact de la FAQ ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@mr-jackobs.com.

 Réclamation/contestation relative Mr. Jackobs
Tout Utilisateur désireux de formuler une réclamation auprès de Mr. Jackobs au sujet des prestations qu’elle lui a fournies ou des Produits détenus ou proposés à la vente directement sur le Site, pourra envoyer un courrier à Babaz à l’adresse visée ci-dessus, utiliser l’adresse e-mail support@mr-jackobs.com. Cette adresse électronique et ce numéro de téléphone ne pourront pas être utilisés par les Utilisateurs pour émettre des contestations ou réclamations relatives à un autre Utilisateur : ils devront à cet égard utiliser les coordonnées indiquées dans le paragraphe précédent.

16. Stipulations diverses

16.1 Durée et validité

L’Utilisateur est soumis aux présentes Conditions Générales dès son inscription sur le Site et jusqu’à la suppression de son compte, que celui-ci effectue ou non des Transactions.

Mr. Jackobs se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les Conditions Générales ainsi modifiées seront misesen ligne sur le Site et devront être acceptées par chaque Utilisateur qui devra, à cette fin, cocher la case prévue à cet effet au moment de la connexion à son compte. Tout visiteur refusant d’être lié par les Conditions Générales ainsi modifiées ne pourra pas accéder, s’inscrire, utiliser ou proposer à la vente tout Produit ni passer une quelconque Commande auprès de Mr. Jackobs.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Tout Utilisateur refusant la ou les modifications intervenues perdrait de ce seul fait sa qualité d’Utilisateur, et ne pourrait donc plus profiter des avantages associés à la qualité d’Utilisateur du Site.

16.2 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois françaises. En cas de litige entre l’Utilisateur et Mr. Jackobs, Mr. Jackobs encourage vivement l’Utilisateur, dans un premier temps, à entrer en contact avec elle afin de tenter de résoudre le différend directement. Mr. Jackobs examinera les demandes raisonnables de résolution de litige au moyen de procédures alternatives comme, par exemple, une médiation ou un arbitrage. En cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes, et s’ils ne parviennent pas à trouver une solution amiable au différend qui les oppose, Mr. Jackobs et l’Utilisateur conviennent de soumettre le litige en question à la compétence non exclusive des tribunaux français. Les termes du présent article 16.2 ne sauraient avoir pour effet de priver les consommateurs du droit d’engager une action en justice, ou de s’en défendre, dans leur propre pays, ou des mesures de protection prévues à leur égard par la législation applicable dans leur pays de résidence.

16.3 Autres stipulations

Les présentes Conditions Générales pourront être occasionnellement complétées par d’autres articles ou annexes.

Les présentes Conditions Générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mr. Jackobs.

Les présentes Conditions Générales, telles que modifiées occasionnellement, le cas échéant, conformément à l’article 16.1, régissent la relation entre Mr. Jackobs et l’Utilisateur et, de ce fait, Mr. Jackobs entend utiliser et mettre en application les stipulations écrites des présentes. Si Mr. Jackobs convient avec l’Utilisateur d’apporter quelques modifications aux présentes Conditions Générales, l’Utilisateur doit veiller à demander à ce que ces modifications soient effectuées par écrit. Ainsi, il sera possible d’éviter tout problème afférent aux obligations de Mr. Jackobs et de l’Utilisateur.

Les Annexes font partie intégrante des présentes Conditions Générales. Les stipulations des présentes Conditions Générales et de leur Annexes sont divisibles. Dans l’hypothèse où toute stipulation des présentes serait déclarée par une juridiction compétente, nulle et non avenue ou inapplicable, les autres stipulations demeureront valables et conserveront plein effet.

ANNEXE-1
RÈGLEMENT DU PROGRAMME DE PARRAINAGE DE Mr. Jackobs

PREAMBULE

Référence est faite aux Conditions Générales d’Utilisation du site (ci-après les CGU). Les termes commençant par une majuscule et définis dans les CGU auront les mêmes significations dans le présent règlement. Les termes commençant par une majuscule et définis ci-après auront le sens qui est indiqué ci-dessous pour l’application du présent règlement.

DEFINITIONS

Bon d’Achat : Désigne tout bon, coupon de réduction et/ou toute autre forme de remise et/ou avantage associés au Parrainage, qui est imputable sur la valeur des achats réalisés sur le Site, mais qui n’est pas remboursable en numéraire, ni échangeable. Selon les conditions d’attributions, les bons d’achats peuvent être cumulables à d’autres bons d’achats. Les bons d’achat ne sont utilisables qu’une seule fois. Les bons d’achat ne sont pas fractionnables.

CGU : Désigne les Conditions Générales d’Utilisation du site Mr. Jackobs, en vigueur à la date de lecture du présent règlement et disponibles à l’adresse suivante www.mr-jackobs.com.

Filleul : Désigne l’Utilisateur qui a été parrainé par un Parrain de Mr. Jackobs.

• Formulaire de Vente : Désigne le document numérique nécessaire à une demande de mise en Vente sur le Site par le Vendeur d’un ou plusieurs produits (caractéristiques produits, définition du Prix souhaité et téléchargement des photos), qui devra au préalable passer les différentes étapes de control imposées par Mr. Jackobs qui permettrons par la suite une validation de la mise en Vente du ou des Produits sur son Site. La création du Profil Client reste obligatoire pour avoir accès au Formulaire de Vente.

Parrain: Désigne l’Utilisateur qui devient prescripteur des services de Vestiaire Collective.

Parrainage : Désigne le parrainage d’un Utilisateur, dans le cadre du règlement du programme de parrainage organisé par le Site, à destination de ses Utilisateurs.

Outils de Parrainage : Désigne l’ensemble des outils et fonctionnalités mis à disposition de l’Utilisateur et accessibles sur la page « Mon compte » du Site.

ARTICLE 1 - OBJET

1.1. Mr. Jackobs met en place un certain nombre de services sur son Site permettant aux internautes, par son intermédiaire, de rentrer en relation, dans le but de vendre et d’acheter des produits d’occasion. Elle peut également, le cas échéant, proposer directement à la vente ses produits ou des produits neufs de marques partenaires. Le Site, organise un programme de parrainage (ci-après désigné le « Parrainage »), exclusivement sur Internet, en vue de promouvoir son service auprès des Utilisateurs.

1.2. Le Parrainage est accessible sur le Site ou tout autre adresse URL, hyperlien, bouton, etc. apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site et, le cas échéant, sur tout autre site web/wap de substitution du Site,

1.3. Le Parrainage a pour but d'encourager un maximum de visiteurs du Site à s'inscrire pour déposer, vendre, acheter des Produits en ligne : il consiste à encourager les Utilisateurs de Mr. Jackobs qui le souhaiteront à devenir prescripteurs du service Mr. Jackobs, c'est à dire à faire connaître le Site à d'autres internautes (non encore Utilisateurs) et à les inciter à devenir Utilisateurs à leur tour du Site, en les parrainant, leur conférant ainsi le statut de Filleul. Les Filleuls pouvant à leur tour devenir Parrain.

1.4. La participation au Parrainage implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et généralement tous textes applicables en France.

ARTICLE 2 - MODIFICATIONS- REGLEMENT DU PARRAINAGE

2.1. Le Règlement du Parrainage complet est consultable sur le Site. Les Utilisateurs (Parrains ou Filleuls) peuvent adresser d'éventuelles questions relatives à ce règlement et au Parrainage à partir de la page contact du Site.

2.3. Le Règlement s'applique à tous les Utilisateurs désirant profiter des avantages et des obligations liés au Parrainage.

2.3. Mr. Jackobs se réserve la possibilité d'apporter toute modification au Règlement et/ou au Site, à tout moment pendant la durée du programme de Parrainage, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Babaz se réserve notamment la faculté de modifier quand bon lui semble les conditions et dates de validité du Parrainage.

2.4. Toute modification du Règlement sera mise en ligne sur le Site, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tous les Parrains ou Filleuls seront réputés l'avoir acceptée du simple fait de leur participation au Parrainage, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Utilisateur refusant la ou les modifications intervenues cesserait de ce seul fait de participer au Parrainage, et donc de profiter des avantages associés au Parrainage.

2.5. Mr. Jackobs se réserve la faculté, de plein droit, d'interrompre le Parrainage, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de Babaz ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Parrains ou les Filleuls ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

2.6. Mr. Jackobs se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Parrains ou des Filleuls du fait des fraudes éventuellement commises.

2.7. En cas de manquement de la part d'un Parrain ou d'un Filleul, Mr. Jackobs se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit, en tant qu’Utilisateur.

ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION

3.1 CONDITIONS ET LIMITES DE LA PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PARRAINAGE

Peuvent participer au Parrainage les Utilisateurs du Site.

Une même personne ne peut être Utilisateur de Mr. Jackobs qu'une fois, et un Utilisateur de Mr. Jackobs peut parrainer au maximum 100 filleuls par type de Parrainage (c'est à dire 100 internautes différents étant devenus Utilisateurs de Mr. Jackobs à la suite d'une relation de parrainage).

A un Filleul ne peut correspondre qu'un seul Parrain auquel il est lié par la relation de Parrainage.

3.2 COMMENT PARTICIPER ?

La participation au Parrainage s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le Site. La connexion sur le Site s'opère via un ordinateur ou autres PDA, Smartphone etc., connecté au réseau Internet.

Tout Utilisateur pourra devenir parrain via 2 types de parrainage :

- Par le Parrainage « classique » :

Soit l’Utilisateur remplit sur le Site le formulaire de parrainage prévu à cet effet, dans lequel il précisera les adresses électroniques des internautes qu'il désire parrainer : ces internautes recevront alors un mail de sa part contenant un lien incluant un code identifiant le Parrain pointé vers la page d'accueil du Site. A cet égard, les Utilisateurs participants aux programmes de Parrainage de Mr. Jackobs sont informés qu'en accord avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ceux-ci doivent préalablement s'assurer auprès des personnes devant être parrainées, de leur accord sur le fait que leurs nom et adresse de courrier électronique soient communiqués afin d'être traités.

Soit l’Utilisateur transmet un mail, que Mr. Jackobs lui aura adressé, aux personnes de son choix, avec un lien incluant un code identifiant le Parrain pointé vers la page d'accueil du Site.

- Par l’utilisation des Outils de Parrainage :
L’Utilisateur accède à ces outils sur la page « Compte » du Site.

Afin de permettre de mémoriser la relation de parrainage, les participants au Parrainage ne devront pas refuser les « cookies », sauf à perdre les avantages liés à ce Parrainage.

Une relation de Parrainage est considérée comme valide quand un Filleul s'inscrit comme Utilisateur et achète ou vend un premier Produit.

Il est entendu qu'une relation de Parrainage valide implique que :

- le Filleul n'est pas déjà inscrit sur Mr. Jackobs au moment où la relation de Parrainage est établie ;

- le Filleul est une personne physique différente et parfaitement distincte de son Parrain ;

- le Filleul est totalement indépendant et ne dépend de son Parrain ni pour se connecter à son compte, ni pour acheter, vendre, payer ou réceptionner ses commandes.

Le Parrain est averti par courrier électronique à chaque fois qu'une relation de Parrainage validée lui est créditée.

Sauf dérogation dûment accordée par Mr. Jackobs, un Parrain pourra parrainer au maximum 100 Filleuls par type de Parrainage.

Chaque Filleul doit être une personne physique différente pour être considéré comme valide.

Un Parrain ne peut pas se parrainer lui-même, parrainer plusieurs fois la même personne ou parrainer un internaute qui était déjà Utilisateur de Mr. Jackobs.

Mr. Jackobs se réserve le droit de vérifier l'identité des Parrains et de leurs Filleuls, et d'exclure du Parrainage ou de Mr. Jackobs, et ce à sa seule discrétion, les internautes dont le comportement ne lui semblera pas remplir les conditions de bon déroulement du Parrainage.

En cas de détournement avéré du programme de Parrainage, une pénalité correspondant au montant des avantages et/ou remises et/ou coupons de réduction de quelque nature que ce soit, obtenus frauduleusement et majoré de frais de dossier à hauteur de 50 % hors taxe de la somme totale frauduleusement obtenue, sera exigible sous quinzaine.

3.3 MODALITES D'UTILISATION DES OUTILS DE PARRAINAGE

L’ensemble des dispositions du Règlement du Parrainage, et en particulier les modalités de participation qui y sont exposées, sont intégralement applicables à l’utilisation des Outils de Parrainage par le Parrain.

Il est rappelé qu’une relation de Parrainage est considérée comme valide quand un Filleul s'inscrit comme Utilisateur et achète ou vend un premier Produit.

Une relation de parrainage valide implique également que :

- le Filleul n'est pas déjà inscrit sur Mr. Jackobs au moment où la relation de Parrainage est établie ;

- le Filleul est une personne physique différente et parfaitement distincte de son Parrain ;

- le Filleul est totalement indépendant et ne dépend de son Parrain ni pour se connecter à son compte, ni pour acheter, vendre ou payer ou réceptionner ses commandes.

Sauf dérogation dûment accordée par Mr. Jackobs, un Parrain pourra parrainer au maximum 100 Filleuls par le biais des Outils de Parrainage, en plus des 100 permis par le parrainage classique.

ARTICLE 4 – AVANTAGES ET GAINS POUR LES PARRAINS ET LES FILLEULS

Chaque relation de parrainage validée donne au Parrain un droit à un Bon d’Achat d'une valeur de 8.00 € valable sans montant minimum d'achat, hors frais de port & assurances. Ce Bon d’Achat, correspond à un bon de réduction qui est ni remboursable en numéraire, ni échangeable et qui est valide jusqu'à 12 mois après son émission (c'est à dire après qu'une relation de Parrainage ait été validée et enregistrée par Mr. Jackobs). Ces Bons d’Achat sont nominatifs (à l'usage exclusif du Parrain). Ils sont cumulables entre eux pour être imputés sur une même commande hors frais de port & assurances, mais ne sont ni remboursables, ni cumulables avec une autre offre promotionnelle de Mr. Jackobs. Ils ne sont utilisables qu’une seule fois.

L'attribution définitive des Bons d’Achat liés au Parrainage, n'interviendra qu'après l'écoulement du délai de bonne fin de paiement de la commande et du délai de rétractation ou des délais d’annulation visés à l'article 3.6 du document « Acheter des Produits ».

En cas d’annulation, du seul fait de Mr. Jackobs, d’une Commande payée en tout ou partie avec des Bons d’Achats, les Bons d’Achats imputés sur ladite Commande seraient re-crédités sur le compte de l’Utilisateur concerné.

Sauf dérogation dûment accordée par Mr. Jackobs, chaque Parrain pourra bénéficier au maximum de 100 Bons d’Achat.

Le courrier électronique destiné à informer le Parrain à chaque relation de Parrainage validée, explicitera également les conditions d'utilisation du Bon d’Achat associé à son Parrainage.

Mr. Jackobs se réserve le droit de modifier les paramètres des Bons d’Achat (durée, montant, montant minimum associé, nombre maximum d'utilisation des Bons d’Achat) ou de changer la nature des avantages associés au Parrainage, ou encore de les supprimer, à sa seule discrétion.

Mr. Jackobs se réserve, à sa seule discrétion et sans pour autant y être obligée, le droit de soutenir le Parrainage, en proposant des avantages promotionnels divers (bons d'achat différents, remises, remboursements des frais de port et/ou autres avantages spécifiques...) au Filleul en tant qu’offre de bienvenue ou d'invitation à essayer les services du Site.

Mr. Jackobs se réserve le droit de relancer les Filleuls, pour leur rappeler qu'ils peuvent bénéficier d'une offre de bienvenue. Ce dernier point n'est en aucun cas une obligation de Mr. Jackobs.

Mr. Jackobs se réserve, à sa seule discrétion et sans pour autant y être obligée, le droit de créer des animations de type promotionnel (jeux, concours ou autres) pour inciter davantage les Utilisateurs de Mr. Jackobs à participer au Parrainage.

Tout Utilisateur qui bénéficie des avantages et gains accordés par Mr. Jackobs, s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, dû en application de la réglementation qui serait le cas échéant applicable. La responsabilité de Mr. Jackobs ne pouvant au aucun moment être recherchée à ce titre.

ARTICLE 5 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

5.1. La participation au Parrainage implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques ; aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. En conséquence, Mr. Jackobs ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Parrainage ;

- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;

- des problèmes d'acheminement ;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de tout dommage causé à l'ordinateur, PDA ou smartphone etc. d'un Internaute qui se connecte au Site ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Parrainage ou ayant endommagé le système d'un internaute qui se connecte au Site ;

5.2. Il est précisé que Mr. Jackobs ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects issus d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou de quelque manière que ce soit, et qui serait consécutifs à une connexion au Site. Il appartient à tout Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur l’équipement informatique, qu’il connecte au Site, contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Utilisateurs au Parrainage se fait sous leur entière responsabilité.

5.3. Plus généralement, la responsabilité de Mr. Jackobs ne saurait pas être engagée en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

ARTICLE 6 - Force probante des éléments informatiques ou électroniques du Site

6.1. En tant que de besoin et aux fins de preuve, il est expressément acquis que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Mr. Jackobs pourra se prévaloir, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments issus du Site (tel que des rapports de suivi ou autres états...) sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Mr. Jackobs, dans ses systèmes d'information.

6.2. Les Parrains et les Filleuls s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Mr. Jackobs dans toute procédure contentieuse ou autre..., ils seront recevables, valables et opposables entre les Utilisateurs et Mr. Jackobs de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

7.1. Les coordonnées de tous les participants au programme de Parrainage seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée.

Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant.

7.2. A cet égard, chaque participant pourra se reporter à la Politique de Confidentialité de Mr. Jackobs. Il pourra également accéder à ses informations personnelles aux fins éventuellement de leur correction ou suppression.

7.3. Les Utilisateurs participants aux programmes de Parrainage de Mr. Jackobs sont informés qu'en accord avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ceux-ci doivent préalablement s'assurer auprès des personnes devant être parrainées, de leur accord sur le fait que leurs nom et adresse de courrier électronique soient communiqués afin d'être traités.

ARTICLE 8 - INTERPRETATION

Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation sur son interprétation ou sur l'exécution d'une quelconque de ses stipulations et à défaut d'accord amiable entre l’Utilisateur et Mr. Jackobs, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître l’issue du litige.