Conditions générales de vente des produits Mr. Jackobs

Au 01/03/2016

Objet des conditions générales

La société MJ Concept (sis Impasse de la Combe, 30133 Les Angles), spécialisé dans la création et la gestion de site e-commerce, propose ses services, via son dispositif de vente en ligne par internet, afin de permettre aux internautes l’achat de produits neufs ou d’occasions (vêtements, accessoires, chaussures, mobiliers, jouets, etc.) destinés à l’enfant de 0 à 12 ans. Tous les services mis en place dans le cadre de la relation entre les internautes utilisateurs sont disponibles directement sur le site mr-jackobs.com ainsi que sur les différents sites partenaires. Mr. Jackobs  se réserve également le droit, le cas échéant, de proposer à la vente des produits neufs en fonction de sa relation avec ses différents partenaires commerciaux actuels ou futurs (commerçants, agents commerciaux ou distributeurs) . Dans le cadre de son développement, Mr. Jackobs détient également la possibilité d’élargir son offre via de nouveaux services à l’avenir plus généralisés et, le cas échéant, de proposer à la vente ses propres produits.

Les présentes Conditions Générales ont pour objectif de définir auprès de l’Utilisateur les différentes conditions dans lesquelles Mr. Jackobs permet, directement ou par le biais d’un partenaire, d’accéder au site et de le parcourir, d’acheter un produit (neuf ou d’occasion), la mise en place des différents services, ainsi que les conditions assurant la sécurité du Consommateur.

Il est recommandé à tous les Utilisateurs, avant d’utiliser le Site, de lire attentivement l’ensemble des Conditions Générales et de s’assurer qu’ils les comprennent, car elles contiennent leurs droits et obligations. Les Utilisateurs seront invités à accepter les Conditions Générales au moment où ils navigueront sur le Site et, en particulier, au moment de créer un compte, indépendamment de la réalisation ou non d’une Transaction sur le Site.

Si un Utilisateur n’accepte pas les Conditions Générales, il ne pourra accéder à aucun Produit, ni s’enregistrer, ni passer aucune Commande sur le Site. Tous les termes commençant par une majuscule qui sont utilisés dans ces Conditions Générales auront, sauf définition donnée aux présentes, le sens qui leur est attribué dans les « Conditions applicables à l’ensemble des Utilisateurs ».

Le control qualité des produits par Mr. Jackobs

Tous les produits de seconde main proposés à la vente sur le site mrjackobs.com sont acheté directement aux particuliers par Mr. Jackobs.

Chacun des produits concernés et disponibles à la vente sont tous minutieusement controlés par le service qualité de Mr. Jackobs, ayant pour objectif de proposer un état optimal sur chacun des articles concernés et de lutter contre la contrefacon.

Tous les produits dis "d'occasion" sont marqué du label "Quality Certified Mr. Jackobs" sur chaque fiche produit disponible sur le site.

Mr. Jackobs peut également proposé à la vente des produits neufs issus de différentes opérations de destockages en relation avec ses partenaires ou sa propre collection de vêtement.

Inscription sur le Site et création du Compte Utilisateur

Pour accéder aux différentes fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit créer « un Compte Utilisateur », par le biais d’une adresse email et d’un mot de passe, permettant à ce dernier ainsi qu’à Mr. Jackobs de définir un « Profil Client » permettant la mise en place d’informations nécessaires à l’achat de produit sur le Site.

Une confirmation d’activation de compte sera envoyée à l’Utilisateur via l’adresse email renseignée. L’email de confirmation d’activation de compte récapitulera son adresse email (identifiant) et son mot de passe afin qu’il puisse se connecter au Site par la suite.

L'ouverture du compte est gratuite et libre, sans obligation d'achat sur le Site.

L’Utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente.

L'Utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser son compte à l'aide d’une adresse e-mail et le mot de passe créé lors de son inscription sur le Site. Ces informations dont l’Utilisateur reste responsable seront nécessaires à chaque ouverture d’une session et ne doivent en aucun cas être communiquées par l’Utilisateur à un tiers ni utilisées par un tiers.

L'Utilisateur s'engage à ne pas créer ni utiliser de comptes supplémentaires, autres que le compte initialement créé par lui, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers.

L'Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme attentatoire aux droits de tiers. Il est informé que dans le cas où le pseudonyme qu'il choisit se révèle diffamatoire, nuisible, menaçant, vulgaire, obscène, haineux, discriminatoire ou autrement répréhensible ou porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, Mr. Jackobs se réserve le droit de demander à l'Utilisateur de le modifier en choisissant un pseudonyme acceptable et, le cas échéant, de supprimer le compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas compléter le formulaire d’inscription avec des coordonnées ou informations fantaisistes, fictives et/ou erronées.

L'Utilisateur s'engage également à informer Mr. Jackobs de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son pseudonyme, de son identifiant et/ou de son mot de passe et ce, dès qu'il en a connaissance. L'Utilisateur s’engage, à cet égard, à dédommager Mr. Jackobs en cas de préjudice subi ou de frais encourus découlant de l’utilisation par toute autre personne accédant au Site des informations du compte de l’Utilisateur, si ce dernier a autorisé cette utilisation ou en a eu connaissance.

Passation de commande par l’Acheteur

L’Acheteur désireux d’acquérir un Produit clique sur l’onglet «Ajouter au panier» qui figure sur la Fiche Produit sélectionnée. L’Acheteur peut ainsi ajouter plusieurs Produits dans son Panier.

Les informations et les différentes caractéristiques relatives aux Produits sont fournies directement par Mr. Jackobs.

Les Prix de tous les Produits proposés à la vente sur le Site s’entendent toutes taxes comprises (hormis les taxes de transport et douanières en vigueur dans certains pays qui pourront être facturées en plus) et figurent sur la Fiche Produit d’un Produit référencé.

La Commande constitue une proposition de la part de l’Acheteur de conclure un contrat avec Mr. Jackobs, ce dernier étant totalement libre d’accepter ou de décliner cette proposition, en son nom.

Les étapes suivantes doivent être respectées avant la conclusion d’un contrat portant sur la vente d’un Produit, entre l’Acheteur d’une part, et Mr. Jackobs, d’autre part :

•                     - Après avoir suivi une série de consignes simples sur le Site, l’Acheteur passe Commande d’un Produit sur le Site en cliquant sur le bouton « Finaliser la commande » à l’issue du processus d’achat. Se reporter à la FAQou contacter le service client pour obtenir de plus amples informations sur les modalités de passation d’une Commande ;
•                    - L’Acheteur voit ensuite apparaître sur l’écran un accusé de réception de sa Commande. Mr. Jackobs enverra également à l’Acheteur un email confirmant que le Produit a été commandé ainsi que le montant total de la Commande. Par cette confirmation, l’Acheteur reconnaît acheter le Produit. Il ne s’agit en aucun cas d’une acceptation de la Commande de l’Acheteur par Mr. Jackobs;
•                     - Mr. Jackobs expédira par la suite la commande directement à l'adresse de livraison fourni par l'Acheteur.

Les informations en rapport avec la Commande de l’Acheteur font l'objet d'un traitement automatisé de données par le système de paiement sécurisé (Crédit Mutuel), qui est expert du traitement des paiements en ligne pour la vente à distance. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. L’Acheteur peut se reporter à la politique de confidentialité pour plus d’informations. Par ailleurs, dans le cadre de la vérification réalisée, par notre partenaire, une commande peut être refusée à l’Acheteur si les éléments fournis par celui-ci ne sont pas favorables à la validation de sa commande.

Le délai d’expédition de la commande à l’Acheteur est dépendant de la validation du paiement auprès de la banque.

Livraison et frais de port

L’Acheteur doit fournir un certain nombre de renseignements indispensables à la réalisation de la Transaction :

•                     -  Son nom et son prénom et, le cas échéant, le nom et prénom de la personne à livrer si ceux-ci sont différents ;
•                     -  L’adresse de livraison, doit être complète et détaillée afin de permettre et faciliter la livraison des Commandes.

La livraison de la Commande à l’Acheteur se fera par SO Colissimo ou par tout autre transporteur agréé parMr. Jackobs.

Les Frais de Port correspondent à une participation de l’Acheteur aux dépenses exposées par Mr. Jackobs (expédition, assurances ou autres frais...), tels que prévue ci- après, pour l’expédition du Produit à l’Acheteur.

Mr. Jackobs se reserve le droit et la possibilité d'offrir les frais de ports à tous moment, en fonction des différents évenements promotionnels organisés sur le site ou directement à un groupe de clients ciblés.

Les frais de ports sont déterminés forfaitairement par rapport à la valeur des Produits commandés, quel que soit le nombre de Produits commandés, et sont indiqués ci-dessous pour les différents pays vers lesquels les Commandes peuvent être livrées, sauf cas de Produits ou Commandes atypiques, qui seront soumis à des Frais de Port différents, ce dont l’Acheteur serait dûment avisé au moment de la passation de sa Commande.

Toutes les informations liées aux transporteurs sont disponible dans la rubrique Livraison.

Refus d’une commande

A compter du moment où un produit d’occasion à été acheter et livrer à l’Acheteur, celui-ci ne peut pas être retourner ou rembourser après un délai de 14 jours ouvrable, justifié par le bordereau du transporteur concerné . Sauf cas exceptionnel, l’Acheteur peut contacter Mr. Jackobs (pour un défaut sur produit ou un problème de taille).

Dans ce cas l’Acheteur reçoit par mail un bon d’envoi concernant le ou les produits commandés, et après constatation par le contrôle qualité, L’ Acheteur se verra ainsi remettre par Mr. Jackobs un « bon d’achat » ou un « avoir » correspondant à la somme dû.

Dans le cas contraire, Mr. Jackobs ne prendra pas en compte un refus de commande correspondant à un défaut de goût, ou quelconques autres raisons infondées concernant le ou les produits achetés.

Si l’Acheteur remet en cause le Contrôle Qualité mis en œuvre par Mr. Jackobs et découvre que le produit est un faux ou une contrefaçon, alors il devra faire constater le produit par ses propres moyens et fournir tous les documents nécessaires à Mr. Jackobs avant tout remboursement.

Dans le cas de produits neufs, si l’Acheteur souhaite annuler la Commande, l’intégralité de la somme qu’il aura versée lui sera remboursée dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle il aura manifesté son choix.

Mr. Jackobs se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure ou concernant un Produit qui comporterait une erreur manifeste sur le Prix de vente.

Règlement de la Commande

Le paiement du Prix et des Frais de Port par l’Acheteur s'effectue par l'intermédiaire du système sécurisé de paiement de Mr. Jackobs, par carte bancaire, (carte Visa, carte Mastercard, American Express) ou via le système PayPal.

Pour bénéficier du système de paiement PayPal, l’Acheteur doit disposer d’un compte PayPal ; l’Acheteur sera alors soumis aux conditions générales d'utilisation de PayPal consultables sur le site Internet de PayPal, en choisissant le pays approprié sur la page suivante : https://cms.paypal.com/uk/cgi-bin/?cmd=_render- content&content_ID=ua/Legal_Hub_full&locale.x=en_GB.

Il convient de préciser que les conditions générales d'utilisation de PayPal peuvent varier selon les pays.

Mr. Jackobs notifie la réception et l’encaissement des sommes versées par l’Acheteur à ce dernier, par courrier électronique. Cet email ou tout justificatif de paiement envoyé à l’Acheteur ne constitue pas une acceptation de la Commande de l’Acheteur.

Livraisons

Propriété des Produits et risques. Les Produits demeurent la propriété de Mr. Jackobs, jusqu’au complet encaissement du Prix de la Commande auprès de l’Acheteur, en principal et accessoires (taxes, frais de traitement et Frais de Port compris).

Le transfert, au profit de l’Acheteur, des risques de perte et de détérioration d’un Produit vendu à l’Acheteur intervient au moment de la réception de ce Produit par l’Acheteur. L’Acheteur sera donc tenu responsable de tout dommage causé au Produit par sa faute après la réception de sa commande.

Mr. Jackobs invite les Utilisateurs à consulter régulièrement leur suivi de Commande disponible sur leur Fiche Profil, dans l’onglet « Historique », sur http://www.mrjackobs.com/mon-compte.html

Réception par l’Acheteur de Produits qui ne sont pas conformes à la Fiche Produit

En cas de non-conformité d’un Produit reçu par l’Acheteur par rapport au descriptif qui en a été fait dans la Fiche Produit ou si un Produit reçu par l’Acheteur porte atteinte aux présentes Conditions Générales, l’Acheteur a le droit de faire une réclamation auprès de Mr. Jackobs dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception du Produit, afin d’obtenir, selon son choix, l’échange, le remboursement ou la réparation du Produit dans les conditions de l’article L.211-9 du Code de la consommation.

Concernant le retour de Produits neufs, l’Acheteur peut demander à remplacer le Produit, si ce remplacement est approprié et si les frais y afférents ne sont pas trop importants par rapport aux frais engendrés par la réparation.

Une réclamation invoquant le défaut de conformité du Produit par rapport au descriptif de la Fiche Produit et/ou aux présentes Conditions Générales entraîne l'obligation pour l'Acheteur de retourner le Produit selon les modalités indiquées  ci-dessous :

-L’Acheteur doit envoyer un email à Mr. Jackobs expliquant pourquoi le Produit ne correspond pas à la Fiche Produit et/ou n’est pas conforme aux présentes Conditions Générales, accompagné de photographies permettant d’étayer ses affirmations.

-Mr. Jackobs inspectera le Produit pour savoir s’il est conforme ou non à la Fiche Produit et aux présentes Conditions Générales.

Mr. Jackobs s’engage, à annuler la vente et à rembourser l’Acheteur. Au choix : si l’Acheteur et Mr. Jackobs s’accordent sur une baisse de Prix, celle-ci pourra prendre la forme, d’un paiement crédité sur la carte de l’Acheteur ayant servi au paiement ou sur le compte PayPal de l’Acheteur ou d’un paiement en Code Promo ou Bon d’Achat correspondant à la différence de prix ; ou encore il pourra bénéficier d’un  bon d’achat.

Droit de rétractation

Lorsqu'un Acheteur ayant le statut de particulier et se trouvant dans l’Espace Économique Européen achète un Produit à un Vendeur Professionnel, il dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Mr. Jackobs. Pendant ce délai, l’Acheteur pourra exercer son droit d’annuler le contrat sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l'Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura versées, c'est-à-dire le Prix (les frais d’envoi et de retour du Produit conformément au paragraphe §, le cas échéant, restant toutefois à sa charge), dans un délai de 30 (trente) jours suivant la réception par Mr. Jackobs de la notification de rétractation envoyée par l’Acheteur.

Cependant, le Produit devra avoir été retourné à Mr. Jackobs par l’Acheteur, à ses propres frais.

En cas d’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation, Mr. Jackobs ne pourra toutefois accepter aucun retour concernant les Produits suivants :

•                     -  S’agissant des Produits dont le scellé d’hygiène (par exemple, les boucles d’oreille et autres bijoux de piercing, les sous-vêtements ou les maillots de bain) a été retiré après leur réception ;
•                     -  S’agissant de Produits neufs vendus directement par Mr. Jackobs, les Produits ayant été portés ou utilisés à l’extérieur, sauf si cette utilisation s’avérait raisonnablement nécessaire pour vérifier l’état du Produit.
   
• Modalités des retours des produits
• Tout retour de Produits est à effectuer à l’adresse suivante : Mr. Jackobs , Impasse de la Combe, 30133 Les Angles, France.
• Mr. Jackobs recommande à l’Acheteur d’obtenir une preuve d’expédition pour tout colis qu’il envoie à Mr. Jackobs et d’envoyer ces colis par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier avec déclaration de valeur, selon le cas. Mr. Jackobs décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’un Produit pendant le transport.
• Par ailleurs, les Produits retournés en raison d’un retard de livraison doivent être retournés par courrier recommandé avec accusé de réception.

• Mr. Jackobs attire l’attention de l’Acheteur sur le fait qu’il doit prendre particulièrement soin des Produits. En effet, tous les Produits qui sont retournés seront vérifiés et, dans tous les cas, doivent être retournés complets (c’est-à-dire avec tous leurs accessoires et autres pièces reçues avec ces Produits).
• Si l’Acheteur n’a pas pris soin du Produit, au moment où il en avait possession ou au moment de le retourner, Mr. Jackobs se réserve le droit de ne pas accepter le retour du Produit ou de rembourser l’Acheteur en déduisant tout montant dû en compensation du dommage causé au Produit. Cela comprend les Produits qui sont retournés endommagés (si ce dommage est apparu après la livraison à l’Acheteur) en raison de l’usure normale, d’une détérioration délibérée, d’un incident, d’une négligence de la part de l’Acheteur ou d’un tiers (à l’exception de la société de coursiers), d’une utilisation non conforme à la destination du Produit, du non-respect des instructions du fabricant ou de Mr. Jackobs ou d’une modification ou réparation effectuée sans l’accord préalable de Mr. Jackobs.
• Tout Produit retourné dans un état pour lequel le coût de réparation ou de nettoyage serait trop important par rapport au Prix du Produit ne sera pas remboursé et sera tenu à la disposition de l’Acheteur à ses risques et périls pendant un délai de 6 (six) mois à compter de la réception du Produit par Mr. Jackobs (sauf si le Produit a été reçu dans cet état par l’Acheteur).
• Dans le cas où aucune réclamation ne parviendrait à Mr. Jackobs de la part de l’Acheteur pour récupérer son ou ses Produits, dans un délai de six (6) mois à compter de la réception du ou des Produits par Mr. Jackobs, Mr. Jackobs deviendra à nouveau propriétaire des Produits non remboursables ou retournés (selon le cas) qui n’auraient pas été réclamés. Ces Produits seront, le cas échéant, soit détruits soit remis à une œuvre caritative si leur état le permet.